La voiture sans permis reste idéale pour les personnes qui n’ont pas le permis et qui ne veulent pas forcément utiliser le vélo. Ce quadricycle léger offre tout le confort d’une véritable voiture malgré leur taille réduite et la puissance de leur motorisation limitée. Pour utiliser ce type de véhicule, il est néanmoins nécessaire de respecter certaines obligations notamment la souscription à une assurance auto adaptée.
Qu’est-ce qu’une voiture sans permis ?
Les particularités d’une voiture sans permis (VSP) sont stipulées dans l’Article R431-4 du Code de la route. Pour être considérée comme telle, elle doit répondre à certaines caractéristiques telles qu’une cylindrée de 50 cm3, une vitesse maximale de 45 km/h, un poids maximal de 350 kg ainsi qu’une charge utile de 200 kg maximum. Une VSP ne doit disposer que d’une seule plaque d’immatriculation sise à l’arrière et ne peut pas circuler sur les voies rapides ainsi que les autoroutes. Pour pouvoir se mettre au volant d’un tel véhicule, il n’est pas nécessaire de détenir un Brevet de Sécurité Routière (BSR) pour les personnes nées avant le 1er janvier 1988. Par contre, celles qui sont nées après doivent obligatoirement être titulaires du BSR. La conduite est autorisée uniquement pour les conducteurs âgés de plus de 14 ans. La voiture sans permis a le vent en poupe en raison de sa maniabilité et de sa petite taille qui lui permet de se faufiler partout avec aisance et de ne pas subir les difficultés de stationnement. Autrefois visible surtout dans les campagnes, elle envahit désormais les villes. Ce type de véhicule s’adresse surtout à ceux qui n’ont pas de permis B, ceux qui ont subi un retrait de point sur leur permis de conduire, les conducteurs en conduite accompagnée, les seniors ou encore les très jeunes conducteurs.
L’assurance auto pour voiture sans permis : une obligation
Comme le stipule la loi, tous les véhicules terrestres à moteur doivent être couverts par une assurance automobile. Les voitures sans permis n’échappent pas à cette obligation et doivent disposer d’une assurance au même titre que les voitures, motos ou poids lourds, et cela, qu’elles soient utilisées occasionnellement, quotidiennement, stockées dans un garage ou stationnées dans une cour.
L’assurance auto pour VSP doit contenir les bonnes garanties pour être en règle vis-à-vis de la loi. Habituellement, les contrats comprennent une garantie de responsabilité civile qui s’occupe d’indemniser les dommages subis par les tiers lors d’un sinistre, une protection juridique qui permet de bénéficier d’un accompagnement juridique en cas de litiges et d’une garantie assistance.
L’offre peut être complétée par plusieurs options pour optimiser la qualité de la couverture. Parmi les garanties supplémentaires existantes figurent la garantie protection du conducteur, la garantie vol, la garantie dommages tous accidents, la garantie bris de glace, le véhicule de remplacement et la garantie incendie.
L’ajout de ces garanties optionnelles est à étudier de très près, car cela peut faire augmenter le prix des cotisations. Sur ce point, la tarification appliquée par les assureurs dépend de certains critères tels que le profil du conducteur, le lieu de résidence de celui-ci, le type de véhicule utilisé ainsi que le lieu de stationnement.
Les conditions pour assurer une voiture sans permis
Pour pouvoir assurer une voiture sans permis, celle-ci doit être immatriculée et disposer d’une carte grise qui stipule ces particularités techniques telles que le nombre de places et la puissance du moteur. Il faut également que le conducteur ait l’âge légal c’est-à-dire au minimum 14 ans. Auparavant, il fallait avoir 16 ans pour conduire une voiturette, mais une directive européenne de 2014 a apporté des modifications pour réduire cet âge minimum à 14 ans. Les antécédents du conducteur sont aussi passés à la loupe par les assureurs, car bon nombre de personnes qui choisissent cette solution de mobilité ont été frappées par un retrait de point sur leur permis ou une invalidation de celui-ci.
