Trouver une assurance auto est un véritable parcours de combattant pour les automobilistes dits « à risques ». Souvent, ils essuient des refus de la part des compagnies d’assurance qui ne veulent pas leur fournir une assurance auto à cause de leur profil. Pour les aider dans leurs démarches, le Bureau central de tarification a été créé. Quel est le rôle de cet organisme ? Comment le saisir ? Réponses.
Qu’est-ce que le Bureau central de tarification (BCT) ?
Apparu suite à la promulgation de la loi du 4 janvier 1958, le Bureau Central de Tarification est une autorité administrative créée pour instituer l’obligation d’assurance automobile dédiée à tous les véhicules terrestres à moteur. Au fil du temps, l’organisme a connu de nombreuses évolutions. Après la mise en vigueur de la loi Spinetta de 1978, un Bureau Central de Tarification construction est né. Puis vers 1982, un autre Bureau Central de Tarification des catastrophes naturelles a également vu le jour. Étant donné que cette autorité a commencé à prendre de l’ampleur et face à son rôle majeur dans le monde des assurances, le Bureau Central de Tarification a été étendu pour le domaine de la santé. Une autre extension a fait son apparition en 2015 avec le BCT RC locative, copropriétaires et syndicats de copropriétaires. Pour en revenir à sa mission historique qui concerne l’assurance automobile, le BTC peut être saisi par les automobilistes en cas de refus d’assurance dans les régimes prévus par le code des assurances. Son rôle est de déterminer le prix de la cotisation moyenne du contrat et d’obliger les assureurs à couvrir une personne morale ou physique assujettie à une obligation assurancielle, mais qui a essuyé des refus de la part des assureurs à cause d’un profil à risque. En effet, les personnes résiliées par leur compagnie à cause d’un taux de sinistralité trop élevé, d’une conduite sous l’emprise de stupéfiants ou de l’alcool, ayant subi une suspension ou un retrait de permis ou excessivement malussées peuvent avoir du mal à trouver un assureur. Le BCT est là pour leur venir en aide dans leurs démarches.
Comment saisir le BCT ?
Avant de faire appel aux services du BCT, l’assuré doit d’abord trouver une compagnie d’assurance qui propose un prix intéressant, car cette base va servir de référence au BCT pour déterminer le coût des cotisations qui sera imposé à l’assureur sélectionné par l’automobiliste. La première étape de la démarche consiste à consulter un assureur et lui demander un contrat d’assurance auto. S’il refuse de couvrir le demandeur, il devra fournir deux exemplaires de la proposition d’assurance qui doit expressément indiquer le tarif de base. Les informations devront être complétées par le relevé d’informations du conducteur puis seront adressées au siège de la compagnie d’assurance en courrier recommandé avec accusé de réception. Après notification du refus par courrier de la part de l’assureur ou si celui-ci n’a émis aucune réponse sous un délai de 15 jours, l’assuré peut saisir le BCT et dispose de 15 jours pour le faire, car passé ce délai, la demande deviendra irrecevable. La lettre recommandée devra être adressée au siège du BCT à Paris avec accusé de réception. Parmi les documents qui devront composer le dossier figurent le second exemplaire de la proposition d’assurance, le devis de la compagnie mentionnant le tarif de base, l’avis de réception de l’envoi effectué à l’assureur, la lettre de refus d’assurer ou une preuve de l’absence de réponse de la compagnie. Si l’assuré est passé par les services d’un mandataire comme un courtier, il doit aussi envoyer la preuve d’existence du mandat. Un questionnaire fourni par le BCT doit être dûment rempli par l’assuré qui devra également envoyer les documents concernant son véhicule et ses antécédents de conducteur (copie du permis de conduire, copie de la carte grise, relevé d’informations, etc.).
Le délai d’instruction au sein du BCT s’étend sur une période d’un à deux mois. Si l’étude du dossier se révèle favorable, l’organisme va obliger une compagnie d’assurance à fournir un contrat de garantie de responsabilité civile à l’automobiliste. C’est le BCT qui détermine le prix des cotisations ainsi que de la franchise. Un tarif valable pendant 12 mois. Si jamais l’assureur continue de s’obstiner à refuser de fournir une couverture, il risque un retrait de son agrément. Par contre, aucune obligation de souscription n’est imposée au conducteur.
Quelles sont les autres alternatives au BCT ?
Saisir le BCT entraîne des démarches longues et souvent houleuses. En alternative, les conducteurs peuvent choisir d’autres options pour tenter d’obtenir un contrat d’assurance en passant par exemple par les services des compagnies spécialisées dans les cas des malussés ou des résiliés. Elles proposent des contrats sur mesure créés pour répondre à leurs besoins bien que le coût des cotisations soit sensiblement plus élevé. Une autre solution consiste à prêter de façon occasionnelle la voiture d’un proche sous réserve que le contrat d’assurance de celui-ci comporte une clause de prêt de volant. Le temps du prêt, le conducteur contribue à la cotisation en payant une petite partie de la cotisation.
