Pour des raisons économiques ou tout simplement parce qu’ils n’ont pas réussi à trouver une compagnie acceptant de les assurer, de nombreux automobilistes se mettent à conduire sans disposer d’une assurance auto. Or, il s’agit d’un délit sévèrement sanctionné, car la loi oblige tous les véhicules terrestres à moteur à avoir une protection. Quels sont les risques engendrés par un défaut d’assurance ? Réponses.
Une lutte contre la conduite sans assurance auto
Selon les termes de l’article L211-1 du Code des Assurances, tous les propriétaires d’un véhicule terrestre à moteur doivent être titulaires d’une assurance auto. La règlementation impose au minimum la souscription à une garantie de responsabilité civile ayant pour vocation de couvrir les dommages corporels et matériels subis par les tiers lors d’un accident responsable. En dépit de cette obligation, il est constaté que de nombreux automobilistes roulent encore sans assurance auto. Selon une étude de l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière, 80 000 conducteurs ont été surpris par les forces de l’ordre en train de conduire sans assurance en 2017. En vérité, la réalité est bien plus préoccupante, car plus de 700 000 conducteurs n’auraient pas d’assurance auto dans le pays. Dans ce contexte, l’État a pris l’initiative d’instaurer de nombreuses mesures pour lutter contre ce fléau. La loi de modernisation de la justice du 21ème siècle a institué la mise en place d’un fichier des assurés (FVA) en 2016 dans l’optique de combattre la conduite sans assurance. Depuis 2019, les forces de l’ordre ont accès à ce fichier qui répertorie les informations liées aux contrats de tous les assurés : nom de l’assureur, immatriculation du véhicule, numéro de la police d’assurance, etc. Lors des contrôles, il sera plus facile pour les gendarmes ou policiers de vérifier si le véhicule est assuré ou non. À terme, ils auront la possibilité de détecter ces voitures sans assurance grâce à des lecteurs automatiques de plaques d’immatriculation.
Rouler sans assurance : les sanctions pénales
Un automobiliste surpris en train de conduire sans assurance auto s’expose à d’importants risques juridiques. Il sera tout d’abord redevable d’une amende de 3750 euros. En cas de réitération du comportement, le tarif de l’amende double et atteint 7500 euros. En fonction de la gravité du délit, des peines complémentaires peuvent être prononcées à son encontre comme une peine de jour-amende ou une peine de travaux d’intérêt général. Il se peut que son permis de conduire soit suspendu pendant une période de trois ans ou pire, qu’il soit annulé sans possibilité de le repasser pendant trois ans. Dans certains cas les plus graves, le conducteur n’a pas le droit de conduire un véhicule terrestre à moteur durant cinq ans. Le tribunal peut l’obliger à passer un stage de sensibilisation à la sécurité routière qu’il paiera par ses propres moyens. En cas d’infraction, il se peut que son véhicule soit aussi confisqué s’il en est le propriétaire.
Rouler sans assurance : les risques financiers
À part les sanctions pénales, un automobiliste qui prend le volant sans avoir au minimum une assurance au tiers qui comporte une garantie de responsabilité civile s’expose à des risques financiers. Ces derniers dépendent de la gravité du délit ainsi que de ses conséquences. Si le conducteur non-assuré commet un accident sur la route qui a entraîné des dommages corporels et matériels aux tiers, l’indemnisation est prise en charge par le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO). L’automobiliste fautif devra assumer ses actes, car rouler sans assurance l’oblige à réparer tous les dégâts qu’il a causés à autrui. Le FGAO exigera qu’il rembourse la totalité des montants préalablement versés aux sinistrés lors de l’accident qu’il a provoqué. Il se peut que les sommes en jeu soient conséquentes en fonction de la gravité de la situation. Le remboursement peut se faire tous les mois et peut durer plusieurs années voire tout au long de sa vie. Compte tenu des enjeux, il s’avère fondamental, voire vital, de souscrire à la bonne assurance auto.
Trouver une assurance auto adaptée à ses besoins et son budget
Au moment de choisir une assurance auto, l’automobiliste devra d’abord sélectionner la bonne formule. Il a trois options : l’assurance au tiers qui contient la garantie de responsabilité civile uniquement et qui est connue pour ses tarifs bas, mais son manque de protection, l’assurance au tiers « plus » qui propose une garantie de responsabilité civile et certaines garanties de dommages et l’assurance tous risques qui protège le conducteur et son véhicule contre tous les risques.
Au cours de la souscription, l’assuré devra faire très attention aux garanties souscrites qui doivent être sélectionnées avec la plus grande minutie pour éviter celles qui sont inutiles. Les exclusions de garanties sont aussi à passer au crible, car elles peuvent nuire à la qualité de la couverture. Parmi les autres critères à examiner figurent les plafonds d’indemnisation, les franchises, le prix et les conditions générales et particulières du contrat stipulant entre autres les délais de carence, les délais de paiement, les modalités de déclaration de sinistre, etc.
