L’adhésion à une assurance auto suppose pour le client de fournir des documents à l’assureur dans le but de lui donner des informations concernant sa personne, mais aussi sa situation professionnelle, financière ou autres. Afin d’obtenir un contrat d’assurance auto, le client devra donc produire les documents demandés par la compagnie d’assurance. Quels sont ces documents ? À quoi servent-ils ? Réponses.
Les documents nécessaires à la souscription d’une assurance auto
Avant de rédiger le contrat d’assurance, l’assureur exigera de son client qu’il lui remette un certain nombre de documents, sans quoi sa demande de couverture ne sera pas traitée. Il appartient au client de produire ces documents et de les remettre à la compagnie d’assurance afin qu’elle puisse étudier la faisabilité de l’opération. En premier lieu, l’assureur va exiger de son client un permis de conduire valide. Grâce à ce document, l’assureur sera en mesure de mieux connaitre le conducteur, surtout en ce qui concerne son expérience au volant. Ce permis doit être valable en France, ce qui veut dire qu’un permis étranger ne sera pas recevable. Par la suite, l’assureur demandera à son client de lui transmettre une copie de son certificat d’immatriculation ou carte grise. Il s’agit d’un document qui reprend l’ensemble des informations concernant le véhicule à assurer. C’est en quelque sorte la carte d’identité de la voiture.Pour finir, le relevé d’informations est indispensable à la souscription d’une nouvelle assurance auto. Ce document rempli par l’ancien assureur retrace tous les antécédents du véhicule et il faut qu’il contienne le plus de renseignements possible.
Dans le cas particulier de la revente de la voiture, l’acquéreur peut ne pas être en mesure de fournir une carte grise en son nom, ce qui ne l’empêchera pas de pouvoir signer un contrat d’assurance pour son nouveau véhicule. Toutefois, il sera dans l’obligation de fournir une carte grise barrée à laquelle il joint le certificat de cession de la voiture. Cette solution est souvent sollicitée pour assurer le véhicule rapidement en attendant la nouvelle immatriculation. L’assuré sera ensuite tenu d’effectuer les démarches d’obtention d’une nouvelle carte grise afin d’en envoyer une copie à son assureur et actualiser son dossier.
Pourquoi fournir ces documents à la compagnie d’assurance ?
Les documents exigés par l’assureur lors de votre demande d’assurance servent à entamer la procédure de rédaction du contrat. Mais plus particulièrement, ils permettent à l’assureur d’évaluer les risques que représente votre profil de conducteur. En effet, ces documents contiennent des informations qui peuvent attester de votre passif en matière de sinistres, des caractéristiques de votre véhicule et de votre capacité à conduire. L’analyse de votre dossier va permettre à l’assureur de définir quel niveau de risque il prend en vous assurant. En ce qui concerne le permis de conduire par exemple, il sert à déterminer votre droit effectif à la conduite d’un véhicule. Sur la base de sa date de délivrance, l’assureur peut aussi vous classer dans la catégorie des jeunes conducteurs ou des conducteurs expérimentés. Cela aura un impact, notamment sur le prix de l’assurance, mais aussi sur les garanties nécessaires. D’autre part, la carte grise de la voiture fait état de ses caractéristiques, en particulier sa cylindrée, qui, si elle est importante, signifiera que les risques sont plus accrus. Effectivement, une voiture puissante sera plus difficile à maitriser et est susceptible de causer des dommages conséquents. Et pour ce qu’il en est du relevé d’informations, c’est votre profil en tant que conducteur qui y sera évalué. Retraçant votre passif en matière de sinistres, ce document indiquera à la compagnie d’assurance si vous êtes un bon conducteur ou non. On y retrouvera notamment votre historique de conduite et votre coefficient bonus-malus.
À la suite de l’étude de votre dossier, l’assureur sera à même de rédiger le contrat auto. Les renseignements que vous lui avez fournis l’aideront à définir les garanties, les modalités d’indemnisation, les exclusions de garanties et les instances compétentes à saisir en cas de litige.
De son côté, l’assureur sera tenu de communiquer quelques documents à son client comme la proposition d’assurance qui retrace les grandes lignes du contrat auto, dont le prix et les conditions d’indemnisation. Si cette proposition est acceptée par le client, le contrat définitif est mis en place et le client devra en posséder un exemplaire ainsi qu’une attestation d’assurance.
Que risque-t-on en cas de fausse déclaration ?
Dans la mesure où ils permettent à la compagne d’évaluer le risque encouru par un profil donné, les documents nécessaires doivent être justes et authentiques. Cela est valable pour les trois documents, mais plus particulièrement en ce qui concerne le relevé d’informations. En cas de fausse déclaration, le client s’expose à des pénalités. Dans une moindre mesure, la compagnie annulera l’effet du contrat et le client ne bénéficiera pas d’indemnisation en cas de sinistre. D’autre part, la fausse déclaration sur le relevé d’informations est assimilée à une fraude à l’assurance qui est un délit. L’assuré s’exposera alors au paiement d’une amende en plus de l’annulation de son contrat.
