Comment mettre fin à un contrat de LOA ?

Comment mettre fin à un contrat de LOA ?

La conclusion d’une LOA est une décision à ne pas prendre à la légère. Une fois passé le délai de rétractation prévu par la loi, il est difficile de se défaire du contrat avant son échéance. La résiliation d’un leasing peut cependant devenir impérative pour certaines raisons, d’où l’intérêt de connaître les différents moyens de mettre fin à son contrat de LOA.

LOA : comment fonctionne-t-elle ?

La LOA ou location longue durée est un mode d’acquisition de véhicule consistant à louer le bien au lieu de l’acheter. C’est un moyen de financement alternatif au crédit auto classique. La LOA est formalisée dans le cadre d’un contrat d’une durée de 2 à 5 ans. Le document indique les droits et les obligations du client et du bailleur. Ce dernier s’engage à mettre le véhicule de son choix à disposition de son client. La locataire a l’obligation de respecter l’usage du véhicule prévu par la convention et s’acquitter de ses loyers mensuellement. La particularité de la LOA est qu’elle vient avec une option d’achat permettant au client de racheter le véhicule à la fin de la période de location. Pour cela, le locataire doit verser le montant de la valeur résiduelle du bien.

Faisant partie du crédit à la consommation, la LOA offre au client un délai de rétractation de 14 jours après la signature de l’accord. Après ce délai, il faudra en principe attendre l’échéance du contrat pour s’en défaire. Il existe cependant une tout autre procédure pour mettre fin à un contrat de LOA avant son terme.

Pourquoi résilier une LOA ?

Plusieurs raisons peuvent amener un client à résilier son contrat de leasing. Souvent, il s’agit d’imprévus financiers, d’une perte d’emploi ou d’un problème familial. Le locataire se retrouve alors dans l’impossibilité de payer ses mensualités. Parfois, à la suite d’un changement de situation professionnelle ou personnelle, le véhicule en sa possession n’est plus compatible avec ses besoins. Il devient alors nécessaire de mettre fin à la LOA pour acquérir un modèle plus adapté.

L’organisme loueur peut aussi prendre la décision de rompre le contrat de leasing lorsqu’il l’estime nécessaire. Si le locataire manque à ses obligations à plusieurs reprises, la situation conduit à l’arrêt direct du contrat. Le client reste toutefois redevable des loyers restants dus et du paiement d’indemnités compensatrices.

Résiliation d’une LOA par la restitution du véhicule

La restitution du véhicule au loueur est un moyen par défaut de résilier un contrat de LOA. Lorsque le bailleur constate que la solvabilité de son client est défaillante, elle lui demande systématiquement de restituer le bien. Le client devra alors rembourser les sommes dues, les loyers restants et les indemnités de résiliation anticipée. Après quoi, le leasing sera dissout. Cette méthode reste très onéreuse pour le locataire, car en plus des loyers restants, des frais de remise en état du véhicule sont souvent facturés. En cas de dépassement kilométrique, les indemnités lui coûteront aussi quelques dizaines d’euros supplémentaires.

Rachat anticipé du véhicule

Si la levée de l’option d’achat associée à la LOA intervient à la fin de la période de location, on peut la mettre en œuvre dès le 13e mois de location. Mais le montant à acquitter diffère de celui qu’on doit payer en fin de contrat. Le tableau d’amortissement fourni en annexe du contrat permet de connaître le prix de rachat du véhicule au moment où on veut lever l’option d’achat. Généralement, la valeur de rachat du véhicule correspond à son prix auquel on soustrait le dépôt de garantie et les loyers versés. En devenant le nouveau propriétaire, le locataire résilie son contrat de LOA. Il pourra ensuite le revendre sur le marché d’occasion pour récupérer la différence ou pour le remplacer par un autre modèle.

Se défaire d’un contrat de LOA par le transfert de leasing

Si on veut se séparer d’un contrat de LOA sans le moindre frais, le transfert de leasing est la solution idéale. Cela consiste à céder le contrat en l’état à une tierce personne afin qu’elle le poursuive. Cette option comporte quelques contraintes. L’accord du bailleur est indispensable, car il y a des critères à remplir. Trouver le repreneur idéal s’avère difficile et relativement long. De plus, le repreneur doit présenter au moins le même niveau de solvabilité que le locataire initial.

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