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Le durcissement du droit de la circulation routière en Suisse

circulation routière

Vu le nombre sans cesse croissant des accidents routiers, la Suisse a décidé d’affermir ses dispositions relatives à la circulation. Les sanctions sont devenues plus sévères, par exemple en cas de conduite sans permis mais également pour des conduites moins graves.

Défaut de permis de conduire

Dans le cadre de la lutte mise en place contre les chauffards, les mesures prises à l’encontre des conducteurs sans permis ont été durcie en Suisse. En effet, depuis le 1er janvier 2012, les conducteurs qui ne sont pas en mesure de présenter leur permis de conduire au moment d'un contrôle des forces de l’ordre sont sévèrement punis. Si tout conducteur doit être formé préalablement à la conduite et passer avec succès ses examens avant de se mettre au volant, les autorités ont relevé une augmentation du nombre de personnes qui conduisent sans avoir leur permis de conduire.

Les mesures prises sont également intransigeantes envers tout automobiliste qui conduit malgré une interdiction de conduite, et aussi envers le conducteur qui n’est pas en mesure de présenter son permis en raison d’un retrait dont le délai n’est pas encore achevé. Les dispositions sont autant strictes envers l’individu qui continue à rouler malgré une annulation de permis de conduire à l’essai. Ces sanctions sont méritées dans le sens où les conducteurs en question ne pourront pas se prévaloir d'une ignorance du code de la route.

 

 

 

Quelles sanctions pour une conduite sans permis ?

La conduite sans permis de conduire quelle qu’en soit la raison : une annulation à l’essai, interdiction de conduire, non-obtention de permis, ou tout simplement l’oubli est considéré comme un délit selon les dispositions prévues par la Code de circulation suisse. Le tribunal peut prononcer à l’encontre des responsables de telles fautes une peine pécuniaire de 360 jours-amende au plus. L’amende peut s’élever jusqu’à 10000 francs pour une conduite sans permis qui était jusque là considérée comme une simple infraction. On ne peut tout de même pas affirmer que les accidents de la route sont toujours la faute d’un conducteur non autorisé à conduire ou auquel on a retiré le permis. Voilà pourquoi, il est important de se pencher sur les règles de la circulation en Suisse afin d'éviter les sanctions.

 

 

 

 

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