Bonus malus Pour des voitures écologiques

Bonus malus 2016

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Le bonus malus ou encore éco-bonus ou éco-malus, est une mesure prise par le gouvernement français qui vise à inciter à l’achat de véhicules neufs respectueux de l’environnement, ou tout simplement de véhicules écologiques. Il s’agit d’une disposition fiscale qui encourage l’achat de véhicules particuliers neufs non polluants en accordant une réduction sur le prix d’achat, c’est-à-dire un bonus pouvant aller de 100 à 6300 euros. A l’opposé, les véhicules neufs polluants sont taxés de 150 à 800 euros. Il faut savoir que cette taxe ne s’applique qu’aux véhicules achetés neufs chez un concessionnaire. Ainsi, les voitures d’occasion ne sont pas soumises au système de bonus malus écologique. Cependant, elles sont soumises à une surtaxe CO² à partir d’un certain seuil d’émission de CO². Si vous projetez l’achat d’un véhicule neuf, il est important de vous informer sur le fonctionnement de ce bonus malus écologique afin de mieux orienter votre choix.

Montant du bonus malus en 2016

Bonus écologique

Le bonus écologique pour 2016 est établi selon le barème suivant :

Taux d’émission 
de CO²
(grammes par km)
Montant du bonus 
au 1er janvier 2015

0 à 20 grammes 6 300 euros (jusqu'à 27 % du coût d'achat du véhicule)
21 à 60 grammes 4 000 euros (jusqu'à 20 % du coût d’achat du véhicule)

De plus, le bonus écologique peut atteindre jusqu'à 10 000 euros sous certaines conditions.

Dans le cas des véhicules électriques hybrides émettant moins de 110 g. de CO²/km et dont le moteur électrique affiche un puissance sur 30 mn qui est supérieure ou égale à 10 KW, un bonus de 2000 euros est octroyé, dans la limite de 5 % du coût d’acquisition du véhicule.

Comment est versé le bonus écologique ?

Lorsque le concessionnaire accepte de financer le montant du bonus, le montant de ce dernier est déduit du prix d’achat (TTC) du véhicule. Dans le cas contraire, l'acheteur doit déposer un formulaire de demande de versement du bonus écologique, auprès de l’Agence de Services et de Paiement

 

 

 

 

Malus écologique en 2016

L'achat d'un véhicule émettant plus de 130 grammes de CO²/km donne lieu au paiement d’un malus. Le montant du malus varie de 150 à 8000 euros, en fonction du niveau d'émission de CO² du véhicule.

Le barème du malus n’a pas évolué en 2015. Les seuils et montants applicables sont les mêmes que ceux du barème de 2014

Montant du malus 2016

Taux de CO²/km

Somme à payer

Entre 131 et 135 g CO²/km

150 €

entre 136 et 140 g CO²/km

250 €

entre 141 et 145 g CO²/km

500 €

entre 146 et 150 g CO²/km

900 €

entre 151 et 155 g CO²/km

1 600 €

entre 156 et 175 g CO²/km

2 200 €

entre 176 et 180 g CO²/km

3 000 €

entre 181 et 185 g CO²/km

3 600 €

entre 186 et 190 g CO²/km

4 000 €

entre 191 et 200 g CO²/km

6 500 €

à partir de 201 g CO²/km

8 000 €

Le dispositif s'applique aux voitures particulières neuves et voitures de société qui ont été achetées en France ou à l’étranger et qui comporte 9 places assises ou moins.

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Le bonus écologique

 

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