Bonus malus Pour des voitures écologiques

Bonus malus 2017

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Bonus malus à l'achat d'un véhicule vs. bonus malus des assurances auto

L'expression de bonus malus est utilisée indifférement pour caractériser les primes et pénalités pour l'achat de véhicules en fonction de leur degré d'émissions polluantes, et d'autre part celles fixées par les compagnies d'assurance en fonction de l'historique des assurés. Le présent site traite essentiellement des bonus et malus à l'achat des véhicules en fonction de leur niveau de pollution, mais les bonus malus des assurances sont également expliqués en détail ici.

Le bonus écologique : une prime qui réduit le coût d'achat d'un véhicule

Le bonus malus ou encore éco-bonus ou éco-malus, est une mesure prise par le gouvernement français qui vise à inciter à l’achat de véhicules neufs respectueux de l’environnement, ou tout simplement de véhicules écologiques. Il s’agit d’une disposition fiscale qui encourage l’achat de véhicules particuliers neufs non polluants en accordant une réduction sur le prix d’achat, c’est-à-dire un bonus pouvant aller de 1000 à 6000 euros. A l’opposé, les véhicules neufs polluants sont taxés de 150 à 800 euros. Il faut savoir que cette taxe ne s’applique qu’aux véhicules achetés neufs chez un concessionnaire. Ainsi, les voitures d’occasion ne sont pas soumises au système de bonus malus écologique. Cependant, elles sont soumises à une surtaxe CO² à partir d’un certain seuil d’émission de CO². Si vous projetez l’achat d’un véhicule neuf, il est important de vous informer sur le fonctionnement de ce bonus malus écologique afin de mieux orienter votre choix.

Comment est versé le bonus écologique ?

Lorsque le concessionnaire accepte de financer le montant du bonus, le montant de ce dernier est déduit du prix d’achat (TTC) du véhicule. Dans le cas contraire, l'acheteur doit déposer un formulaire de demande de versement du bonus écologique, auprès de l’Agence de Services et de Paiement.

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Montant du bonus en 2017

En 2017, les véhicules hybrides simples comme la Toyota Prius ne peuvent plus bénéficier de bonus, qui est désormais réservé aux voitures électriques et aux hybrides rechargeables, ces dernières ayant vu leur bonus passer de 4000 à 1000 euros.

Le bonus écologique pour 2017 est établi selon le barème suivant :

Taux d’émission 
de CO²
(grammes par km)
Montant du bonus 
au 1er janvier 2017

0 à 20 grammes (voitures électriques) 6 000 euros
21 à 60 grammes ((hybrides rechargeables) 1 000 euros

Le bonus écologique peut atteindre jusqu'à 10 000 euros sous certaines conditions de reprise d'un véhicule diesel de plus de dix ans.

 

Malus écologique en 2017 : des seuils et des montants plus sévères

Le barème du malus n’avait pas évolué en 2015 et en 2016. Les seuils et montants applicables sont beaucoup plus sévères en 2017.

L'achat d'un véhicule émettant plus de 127 grammes de CO²/km donne lieu au paiement d’un malus de 50 euros. Le montant du malus peut atteint 10,000 euros, pour les véhicules consommant 191 g/km. L'ancienne grille comprenant onze tranches est abandonée au profit d'un prix calculé en fonction du niveau d'émission de CO² du véhicule, au gramme près.

Le dispositif s'applique aux voitures particulières neuves et voitures de société qui ont été achetées en France ou à l’étranger et qui comporte 9 places assises ou moins.

Comprendre le bonus écologique

Bonnes adresses

Des questions sur les bonus malus des assurances ? Toutes les réponses sur le bonus-malus d'assurance auto.

Voir également : assurance auto malussé

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